Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1139792 résultats trouvés

Question écrite n° 15076 de M. Chapuis Robert: Date de dépôt : 31/05/1982; Enseignement - Personnel - Ouvriers; carriere
Question écrite n° 15077 de M. Chapuis Robert: Date de dépôt : 31/05/1982; Elevage - Betail - Insemination artificielle; tarifs; zones de montagne et de piemont
Question écrite n° 15078 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 31/05/1982; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; refaction de 6,5%; mesures de compensation de l'augmentation du SMIC
Question écrite n° 15079 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 31/05/1982; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Creation de sections preparant au brevet de technicien superieur section ebenisterie
Question écrite n° 15080 de M. Couqueberg Lucien: Date de dépôt : 31/05/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; calcul des pensions; prise en compte du temps; prise en compte des annees de travail anterieures a leur vingt et unieme annee
Question écrite n° 15081 de M. Couqueberg Lucien: Date de dépôt : 31/05/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; calcul des pensions; prise en compte des annees de travail anterieures a leur vingt et unieme annee
Question écrite n° 15082 de M. Dubedout Hubert: Date de dépôt : 31/05/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation - Abattement special; beneficiaires; statistiques
Question écrite n° 15083 de M. Forgues Pierre: Date de dépôt : 31/05/1982; Elevage - Maladies du betail - Brucellose; eradication; aides et prets
Question écrite n° 15084 de M. Huguet Roland: Date de dépôt : 31/05/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Anciens combattants du train des equipages de la guerre 1914-1918; conditions d'attribution
Question écrite n° 15085 de M. Huguet Roland: Date de dépôt : 31/05/1982; Plus-values: imposition - Legislation - Biens cedes provenant d'un partage d'ascendant