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Question écrite n° 72198 de M. Lauriol Marc
Date de dépôt : 22/07/1985
Politique exterieure - Tunisie - Francais proprietaires de biens immobiliers; estimation; rapatries
Question écrite n° 72199 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 29/07/1985
Relations exterieures: ministere - Personnel - Nomination de personnes non diplomates de profession; ambassadeur de France a Tunis
Question écrite n° 7219 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 21/12/1981
Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; plafond
Question écrite n° 721 de M. Fontaine Jean
Date de dépôt : 27/07/1981
Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: prestations familiales - Montant
Question au Gouvernement n° 721 de M. Destrade Jean-Pierre
Date de dépôt : 03/11/1983
Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Saison d'ete 1983; bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 721 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 22/11/1984
Boissons et alcools - Cidre - Cidriculture; emploi et activite; pommiers a cidre; plantation
Question écrite n° 72200 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 29/07/1985
Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Travaux de debroussaillage en foret
Question écrite n° 72201 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 29/07/1985
Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Travaux de debroussaillage en foret
Question écrite n° 72202 de M. Fillon François
Date de dépôt : 29/07/1985
Assurance maladie maternite - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite; retraites appartenant au regime des non-salaries; precomptes sur les pensions; invalides de guerre; exoneration
Question écrite n° 72203 de M. Godefroy Pierre
Date de dépôt : 29/07/1985
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; cout; estimation