1137676 résultats trouvés
- Question écrite n° 7224 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Recherche scientifique et technique - Agence nationale de valorisation de la recherche - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 72250 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
- Question écrite n° 72251 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees hebergees dans des etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
- Question écrite n° 72252 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72253 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Supplement familial de traitement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72254 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Famille - Prets aux jeunes menages - Paiement par les banques; liste des etablissements de credit agrees; publication
- Question écrite n° 72255 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Cabines publiques; paiement des communications; utilisation de cartes a memoires; consequences
- Question écrite n° 72256 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement agricole - Etablissements: Yvelines - Saint-Germain-en-Laye; lycee agricole et horticole; baccalaureat D'; pourcentage de reussite; consequences
- Question écrite n° 72257 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Commerce et artisanat - Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat - Cotisations dues a divers organismes; paiement; simplification; regroupement des ordres de paiement
- Question écrite n° 72258 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Femmes ayant eu trois enfants; retraite proportionnelle; conditions d'attribution
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats