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Question écrite n° 79265 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 27/01/1986
Transports routiers - Transports scolaires - Reglementation et securite; verrouillage des portes arrieres
Question écrite n° 79266 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 27/01/1986
Bibliotheques - Fonctionnement - Moyens financiers
Question écrite n° 79267 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 27/01/1986
Bibliotheques - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Question écrite n° 79268 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 27/01/1986
Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
Question écrite n° 79269 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 27/01/1986
Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement
Question écrite n° 7926 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 11/01/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Organismes de formation professionnelle
Question écrite n° 79270 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 27/01/1986
Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Prix et concurrence
Question écrite n° 79271 de Mme Missoffe Hélène
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement prive - Financement: Ile-de-France - Regions; finances locales; dotation globale de decentralisation; montant
Question écrite n° 79272 de Mme Missoffe Hélène
Date de dépôt : 27/01/1986
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; prise en compte des periodes d'activite effectuees dans l'enseignement prive; loi no85-489 du 9 mai 1985; application
Question écrite n° 79273 de M. Pinte Étienne
Date de dépôt : 27/01/1986
Electricite et gaz - Tarifs - GDF; baisse; consequences