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Question écrite n° 79317 de M. Garcin Edmond
Date de dépôt : 27/01/1986
Retraites complementaires - Taxis - Chauffeurs ayant opte pour l'assurance volontaire du regime general; loi no82-599 du 13 juillet 1982; decrets d'application; publication
Question écrite n° 79318 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences naturelles
Question écrite n° 79319 de M. Jarosz Jean
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Moyens financiers; heures d'enseignement; calcul; consequences
Question écrite n° 7931 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 11/01/1982
Societes civiles et commerciales - Actionnaires et associes - Comptes courants d'associes; apports depassant le montant du capital
Question écrite n° 79320 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 27/01/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de cures thermales; remboursement
Question écrite n° 79321 de M. Marchais Georges
Date de dépôt : 27/01/1986
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Beneficiaires - Veufs de guerre
Question écrite n° 79322 de M. Niles Maurice
Date de dépôt : 27/01/1986
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Internes en Suisse
Question écrite n° 79323 de M. Roger Émile
Date de dépôt : 27/01/1986
Animaux - Protection - Experimentations; methodes de remplacement
Question écrite n° 79324 de M. Vial-Massat Théo
Date de dépôt : 27/01/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
Question écrite n° 79325 de M. Aubert Emmanuel
Date de dépôt : 27/01/1986
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des veuves et des orphelins - Veuves de grands mutiles de guerre; revendications