Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7969 de M. Gosnat Georges: Date de dépôt : 11/01/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales : Val-de-Marne - Bonneuil; fonctionnement
Question écrite n° 796 de M. Denvers Albert: Date de dépôt : 03/08/1981; Postes et telecommunications - Telephone: Nord - Raccordement
Question au Gouvernement n° 796 de M. Baumel Jacques: Date de dépôt : 15/12/1983; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Fonctionnement; gestion
Question orale sans débat n° 796 de M. Grimont Jean: Date de dépôt : 24/04/1985; Mineraux - Entreprises: Alsace - Mines domaniales des potasses d'Alsace; emploi et activite
Question écrite n° 79700 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement prive - Personnel - Etablissements sous contrat d'association; personnel; statut
Question écrite n° 79701 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement prive - Personnel - Droits syndicaux
Question écrite n° 79702 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 10/02/1986; Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Hypermarches; ouverture le dimanche; reglementation
Question écrite n° 79703 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 10/02/1986; Securite sociale - Politique de la securite sociale - Information des assures; telematique; bilan et perspectives
Question écrite n° 79704 de M. Durupt Job: Date de dépôt : 10/02/1986; Professions et activites sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle et promotion sociale; moyens financiers; stagiaires; remunerations
Question écrite n° 79705 de M. Forgues Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale; loi no82-1021 du 3 decembre 1982; application