1140443 résultats trouvés
- Question écrite n° 79715 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Petrole et produits raffines - Raffineries: Herault - Frontignan; emploi et activite; fermeture
- Question écrite n° 79716 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurances - Assurance automobile - Clause du bonus malus; application
- Question écrite n° 79717 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Provisions pour investissements; creation
- Question écrite n° 79718 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Calcul; evaluation des stocks
- Question écrite n° 79719 de M. Teisseire Eugène
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de materiels et de medicaments indispensables pour le traitement du diabete; remboursement
- Question écrite n° 7971 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurances - Assurance vie - Porteurs de stimulateur cardiaque; accession a la propriete; prets; paiement d'une surprime
- Question écrite n° 79720 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 10/02/1986
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte couple famille; conditions d'attribution; veuves civiles agees de moins de soixante ans
- Question écrite n° 79721 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: beneficiaires - Mineurs reconvertis avant le 1er juillet 1971
- Question écrite n° 79722 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Television; cinquieme et sixieme chaines; attribution a des membres d'une meme famille
- Question écrite n° 79723 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Politique exterieure - Algerie - Divorce; droit de garde et de visite; enfants enleves
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