Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1142483 résultats trouvés

Question écrite n° 18754 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 09/08/1982; Femmes - Conge de maternite - Fonctionnaires et agents publics; etat pathologique; circulaire de la fonction publique no1337 du 1novembre 1978; application
Question écrite n° 18755 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 09/08/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Duree du travail; reduction; consequences
Question écrite n° 18756 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 09/08/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; conditions d'attribution; personnes agees; information
Question écrite n° 18757 de M. Jourdan Émile: Date de dépôt : 09/08/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; modalites de renouvellement
Question écrite n° 18758 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 09/08/1982; Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection: Auvergne - Berges de l'Allier; degradation; entretien par l'Etat; erosion des rives; indemnisation des anciens proprietaires
Question écrite n° 18759 de M. Le Meur Daniel: Date de dépôt : 09/08/1982; Electricite et gaz - Personnel - Oeuvres sociales; financement
Question écrite n° 18760 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 09/08/1982; Professions et activites medicales - Medecins: Vienne - Non paiement des cotisations a l'Ordre des medecins; poursuites engagees par le conseil departemental
Question écrite n° 18761 de M. Niles Maurice: Date de dépôt : 09/08/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation - Recouvrement; paiement; delais
Question écrite n° 18762 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 09/08/1982; Communes - Personnel - Veilleurs de nuit; statut; titularisation
Question écrite n° 18763 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 09/08/1982; Electricite et gaz - EDF: Ile-de-France - Transfert a la defense du centre d'equipement du reseau de transport, du region equipement Paris et d'autres services; consequences