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Question écrite n° 18876 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 09/08/1982
Francais: langue - Defense et usage - Produits importes; notices explicatives
Question écrite n° 18878 de M. Tourne André
Date de dépôt : 09/08/1982
Decorations - Legion d'honneur - Titulaires d'un traitement; statistiques
Question écrite n° 18881 de M. Tourne André
Date de dépôt : 09/08/1982
Logement - Expulsions et saisies - Procedure; reglementation
Question écrite n° 18883 de M. Tourne André
Date de dépôt : 09/08/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Budget - Interdiction de voter un budget supplementaire
Question écrite n° 18798 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 09/08/1982
Entreprises - Aides et prets - Prime de developpement regional; compatibilite avec la prime d'amenagement du territoire
Question écrite n° 18800 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 09/08/1982
Rapatries - Indemnisation - Veuves de guerre rapatriees
Question écrite n° 18802 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 09/08/1982
Materiels electriques et electroniques - Recherche scientifique et technique - Filiere electronique; bilan et perspectives; Bretagne
Question écrite n° 18804 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 09/08/1982
Enseignement agricole - Enseignement superieur et postbaccalaureat: Bretagne - Institut superieur de troisieme cycle de productions animales; filieres de formation de techniciens superieurs agricoles
Question écrite n° 18806 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 09/08/1982
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: droits applicables aux societes - Societes de fait creees pour l'exercice de professions liberales; adhesion d'un nouvel associe; cas d'espece
Question écrite n° 18808 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 09/08/1982
Politique exterieure - Sud-Est asiatique - Refugies; attitude de la France