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Question écrite n° 18870 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 09/08/1982
Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Association: Travail et culture; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 18872 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 09/08/1982
Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Association: Travail et culture; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 18874 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 09/08/1982
Francais: langue - Defense et usage - Produits importes; notices explicatives
Question écrite n° 18876 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 09/08/1982
Francais: langue - Defense et usage - Produits importes; notices explicatives
Question écrite n° 18878 de M. Tourne André
Date de dépôt : 09/08/1982
Decorations - Legion d'honneur - Titulaires d'un traitement; statistiques
Question écrite n° 18881 de M. Tourne André
Date de dépôt : 09/08/1982
Logement - Expulsions et saisies - Procedure; reglementation
Question écrite n° 18883 de M. Tourne André
Date de dépôt : 09/08/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Budget - Interdiction de voter un budget supplementaire
Question écrite n° 18798 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 09/08/1982
Entreprises - Aides et prets - Prime de developpement regional; compatibilite avec la prime d'amenagement du territoire
Question écrite n° 18800 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 09/08/1982
Rapatries - Indemnisation - Veuves de guerre rapatriees
Question écrite n° 18802 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 09/08/1982
Materiels electriques et electroniques - Recherche scientifique et technique - Filiere electronique; bilan et perspectives; Bretagne