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Question écrite n° 78118 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 16/12/1985
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees - Musees nationaux; conservateurs; remunerations
Question écrite n° 78119 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 16/12/1985
Enseignement - Pedagogie - Centre national de documentation pedagogique; librairie; fonctionnement
Question écrite n° 7811 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 11/01/1982
Recherche scientifique et technique - Institut Pasteur - Bilan et perspectives
Question écrite n° 78120 de M. Falala Jean
Date de dépôt : 16/12/1985
Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Fonctionnement; reforme
Question écrite n° 78121 de M. Fillon François
Date de dépôt : 16/12/1985
Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; remunerations; paiement; delais
Question écrite n° 78122 de M. Fillon François
Date de dépôt : 16/12/1985
Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; remunerations; paiement; delais
Question écrite n° 78123 de M. Fillon François
Date de dépôt : 16/12/1985
Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; paiement; delais
Question écrite n° 78124 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 16/12/1985
Enseignement secondaire - Comites et conseils - Commission permanente des lycees et des colleges; composition; participation des conseillers principaux et des conseillers d'education
Question écrite n° 78125 de M. Mauger Pierre
Date de dépôt : 16/12/1985
Sante publique - Politique de la sante: Vendee - Psychiatrie infanto-juvenile; consultations; creation de deux antennes par l'association des pupilles de l'ecole publique; Aizenay; Belleville-sur-Vie
Question écrite n° 78126 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 16/12/1985
Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale