1142479 résultats trouvés
- Question écrite n° 78127 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 78128 de M. d'Ornano Michel
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Transports routiers - Politique des transports routiers - Regies dotees de la seule autonomie financiere dependant de collectivites locales; fonctionnement; decret no 85-891 du 16 aout 1985; application; consequences
- Question écrite n° 78129 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Elevage - Eleveurs - CEE; taxe de corresponsabilite s'appliquant a l'alimentation des animaux; creation; consequences
- Question écrite n° 7812 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Justice - Aide judiciaire - Statistiques
- Question écrite n° 78130 de M. André René
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; securite routiere; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78131 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Cotisations patronales; montant; disparites selon les regions; consequences
- Question écrite n° 78132 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Postes et telecommunications - Telematique - Handicapes; sourds et malentendants; communications par Minitel; centre serveur telephonique de Rennes; creation
- Question écrite n° 78133 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire F.P. 1423 du 21 aout 1981; application
- Question écrite n° 78134 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Projet de loi portant amelioration des retraites des rapatries; entree en vigueur
- Question écrite n° 78135 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; publicite; reglementation; cinquieme chaine de television
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