Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1142483 résultats trouvés

Question écrite n° 18381 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 02/08/1982; Veterinaires - Profession - Veterinaires travaillant occasionnellement avec l'Administration; remunerations; regime juridique
Question écrite n° 18382 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 02/08/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Veterinaires travaillant avec l'administration
Question écrite n° 18383 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 02/08/1982; Handicapes - Allocations et ressources - Rentes-survies; recuperation successorale
Question écrite n° 18384 de M. Jospin Lionel: Date de dépôt : 02/08/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives; administration
Question écrite n° 18385 de M. Lambert Michel: Date de dépôt : 02/08/1982; Enseignement prive - Personnel - Enseignants sous contrat d'association membres du Parlement; reglementation
Question écrite n° 18386 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 02/08/1982; Sante publique - Politique de la sante - Carte radiologique; creation; utilisation
Question écrite n° 18387 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 02/08/1982; Eau et assainissement - Pollution et nuisances - Eau potable; analyses; resultats; information et protection des consommateurs
Question écrite n° 18388 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 02/08/1982; Agriculture - Politique agricole: Lot-et-Garonne - Valeurs locatives foncieres; actualisation; consequences
Question écrite n° 18389 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 02/08/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat G2; application du nouveau plan comptable; consequences; eleves redoublants
Question écrite n° 18390 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 02/08/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Creation d'un brevet de technicien superieur comptabilite, gestion, secretariat