1142387 résultats trouvés
- Question écrite n° 78428 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Lois - Alsace Lorraine - Droit local; application de la legislation nationale; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78429 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Charbon - Houilleres: Lorraine - Houilleres du bassin de Lorraine; production; approvisionnement de la siderurgie lorraine
- Question écrite n° 7842 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Pharmaciens gerants hospitaliers; statistiques
- Question écrite n° 78430 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Elevage - Porcs - Eleveurs; emploi d'un lot de vaccin Anjiffa; indemnisation
- Question écrite n° 78431 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Handicapes - Carte d'invalidite - Renouvellement
- Question écrite n° 78432 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
- Question écrite n° 78433 de M. Delisle Henry
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Betteraves - Betteraviers; CEE; projet de reglement europeen sur le sucre; application; consequences; sucre B
- Question écrite n° 78434 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; sports; associations, clubs et federations; personnes exercant une activite accessoire
- Question écrite n° 78435 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Justice - Fonctionnement - Jugement des infractions en matiere militaire et de surete de l'Etat; loi no82-621 du 21 juillet 1982; application; competence des tribunaux de l'ordre judiciaire
- Question écrite n° 78436 de M. Moulinet Louis
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Publicite - Publicite exterieure: Paris - Affichage; HLM; statistiques
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