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- Question écrite n° 78437 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Communes - Fonctionnement - Delivrance d'attestations officielles; reglementation
- Question écrite n° 78438 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Communaute europeenne - Fonds europeen de developpement regional - Concours du FEDER pour le financement de certains projets d'investissements industriels ou d'infrastructures; region Rhone-Alpes; departement de la Loire; statistiques depuis 1982
- Question écrite n° 78439 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Politique exterieure - ONU - Contributions de la France aux budgets de l'ONU et des organismes qui en dependent; statistiques sur les 20 dernieres annees
- Question écrite n° 7843 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Pharmaciens hospitaliers residents; statistiques
- Question écrite n° 78440 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Expropriation - Enquetes publiques - Reglementation; periode; mois de juillet et d'aout
- Question écrite n° 78441 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Secretaires generaux des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel; statut
- Question écrite n° 78442 de M. Blanc Jacques
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 78443 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Hotellerie et restauration - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 78444 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Politique exterieure - URSS - Remise du prix Nobel de la paix a l'Internationale des medecins pour la prevention de la guerre nucleaire; attitude de la France
- Question écrite n° 78445 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Peines - Echelle des peines - Abolition de la peine de mort; consequences; peine de substitution
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