1142396 résultats trouvés
- Question écrite n° 18461 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Communes - Fusions et groupements - Designation d'une personne par le conseil municipal pour representer la commune au sein d'un district ou d'un syndicat de communes
- Question écrite n° 18462 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Constructions navales - Emploi et activite: Alpes-Maritimes - Entretien des bateaux; depart des bateaux en societe et des navires de plaisance etrangers; consequences
- Question écrite n° 18463 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Renvoi du courrier pendant les vacances
- Question écrite n° 18464 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Politique exterieure - Ocean Indien - Iles eparses; Tromelin; souverainete; attitude de la France
- Question écrite n° 18465 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; Youri Choukhevitch; attitude de la France
- Question écrite n° 18466 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Politique exterieure - Vietnam - Droits de l'homme; respect; mort du pretre Vu Khanh Tuong; attitude de la France
- Question écrite n° 18467 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 18468 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Amenagement du temps scolaire; circulaire no82-230; application
- Question écrite n° 18469 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 18470 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation; reglementation; moyennes surfaces
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