1142396 résultats trouvés
- Question écrite n° 18511 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Federation nationale des mutiles du travail; revendications
- Question écrite n° 18512 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance entre les assures sociaux et les caisses de securite sociale; suppression
- Question écrite n° 18513 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; taxe sur la valeur ajoutee; taux moyen; augmentation; consequences
- Question écrite n° 18514 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18515 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Urbanisme - Certificats d'urbanisme - Instruction des dossiers; delais; duree de validite; offices d'HLM
- Question écrite n° 18516 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Jeunesse: ministere - Personnel - Conseillers techniques; statut
- Question écrite n° 18517 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Dette publique - Bons du Tresor - Emissions; consequences
- Question écrite n° 18518 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Handicapes - Etablissements: Haut-Rhin - Saint-Andre-de-Cernay; institut medico-pedagogique; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 18519 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Moyens financiers
- Question écrite n° 18520 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Education: ministere - Administration centrale - Inspection generale; reforme
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