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- Question écrite n° 78354 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Emplois superieurs; postes de secretaire general de l'assistance publique a Paris, de directeur general des hospices civils de Lyon et de directeur general de l'assistance publique a Marseille
- Question écrite n° 78355 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Annee scolaire 1985-1986; dates; consequences; tourisme social
- Question écrite n° 78356 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Annee scolaire 1985-1986; dates; consequences; tourisme social
- Question écrite n° 78357 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Cadres techniques; statut
- Question écrite n° 78358 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Calcul; societe de personnes se transformant en entreprise individuelle; prise en compte des primes regionales a la creation d'entreprise
- Question écrite n° 78359 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Communes - Fonctionnement - Aides ou participation de communes a des activites paracommerciales concurrencant des activites commerciales existantes; legislation sur la concurrence deloyale; application
- Question écrite n° 7835 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Revendications
- Question écrite n° 78360 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Impots locaux - Taxes foncieres - Evaluations cadastrales; reforme
- Question écrite n° 78361 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; participation aux conseils d'administration des etablissements scolaires et aux conseils de professeurs
- Question écrite n° 78362 de M. Bernard Jean Maurice
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Convention generale de protection sociale de la siderurgie; allocations; conditions d'attribution; activites annexes
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