1142393 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 783 de Mme Dupuy Lydie
- Date de dépôt : 17/04/1985
- Logement - Expulsions et saisies - Reglementation
- Question écrite n° 78400 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Douanes - Controles douaniers - Direction nationale des enquetes douanieres; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 78401 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Cadres administratifs et techniques; statut
- Question écrite n° 78402 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Majoration; montant
- Question écrite n° 78403 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
- Question écrite n° 78404 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Voirie - Routes - Route nationale 10; Cavignac; Gironde; amenagement
- Question écrite n° 78405 de M. Menga Joseph
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Charbon - Commerce exterieur - Importations d'Afrique du Sud; boycottage
- Question écrite n° 78406 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Agriculture - Politique agricole - Etats generaux de l'agriculture; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78407 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Securite sociale - Prestations en especes - Montant
- Question écrite n° 78408 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement secondaire - Comites et conseils - Commission permanente du conseil de discipline des lycees et colleges; composition
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