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Question orale sans débat n° 783 de Mme Dupuy Lydie
Date de dépôt : 17/04/1985
Logement - Expulsions et saisies - Reglementation
Question écrite n° 78400 de M. Lareng Louis
Date de dépôt : 30/12/1985
Douanes - Controles douaniers - Direction nationale des enquetes douanieres; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 78401 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 30/12/1985
Collectivites locales - Personnel - Cadres administratifs et techniques; statut
Question écrite n° 78402 de M. Madrelle Bernard
Date de dépôt : 30/12/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Majoration; montant
Question écrite n° 78403 de M. Madrelle Bernard
Date de dépôt : 30/12/1985
Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
Question écrite n° 78404 de M. Madrelle Bernard
Date de dépôt : 30/12/1985
Voirie - Routes - Route nationale 10; Cavignac; Gironde; amenagement
Question écrite n° 78405 de M. Menga Joseph
Date de dépôt : 30/12/1985
Charbon - Commerce exterieur - Importations d'Afrique du Sud; boycottage
Question écrite n° 78406 de M. Mocoeur Marcel
Date de dépôt : 30/12/1985
Agriculture - Politique agricole - Etats generaux de l'agriculture; bilan et perspectives
Question écrite n° 78407 de M. Pignion Lucien
Date de dépôt : 30/12/1985
Securite sociale - Prestations en especes - Montant
Question écrite n° 78408 de M. Pistre Charles
Date de dépôt : 30/12/1985
Enseignement secondaire - Comites et conseils - Commission permanente du conseil de discipline des lycees et colleges; composition