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- Question écrite n° 78361 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; participation aux conseils d'administration des etablissements scolaires et aux conseils de professeurs
- Question écrite n° 78362 de M. Bernard Jean Maurice
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Convention generale de protection sociale de la siderurgie; allocations; conditions d'attribution; activites annexes
- Question écrite n° 78363 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de vaccination contre la grippe; remboursement
- Question écrite n° 78364 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Ecoles d'architecture; statut; transformation en etablissements publics
- Question écrite n° 78365 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Medecins conventionnes places sous le regime de la declaration controlee dont l'activite salariee est preponderante; abattement du groupe trois; calcul
- Question écrite n° 78366 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78367 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Foires, ventes et fetes publiques; buvettes temporaires; ouverture; reglementation; application; consequences; responsabilite des communes
- Question écrite n° 78368 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Baux - Baux d'habitation - Resiliation; loi no 82-526 du 22 juin 1982, art. 6 et 17; application
- Question écrite n° 78369 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Arts et spectacles - Cinema - Aides de l'Etat; creation et modernisation de salles de cinema; bilan et perspectives
- Question écrite n° 7836 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; remplacement par une reduction du montant de l'impot
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