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- Question écrite n° 78357 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Cadres techniques; statut
- Question écrite n° 78358 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Calcul; societe de personnes se transformant en entreprise individuelle; prise en compte des primes regionales a la creation d'entreprise
- Question écrite n° 78359 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Communes - Fonctionnement - Aides ou participation de communes a des activites paracommerciales concurrencant des activites commerciales existantes; legislation sur la concurrence deloyale; application
- Question écrite n° 7835 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Revendications
- Question écrite n° 78360 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Impots locaux - Taxes foncieres - Evaluations cadastrales; reforme
- Question écrite n° 78361 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; participation aux conseils d'administration des etablissements scolaires et aux conseils de professeurs
- Question écrite n° 78362 de M. Bernard Jean Maurice
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Convention generale de protection sociale de la siderurgie; allocations; conditions d'attribution; activites annexes
- Question écrite n° 78363 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de vaccination contre la grippe; remboursement
- Question écrite n° 78364 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Ecoles d'architecture; statut; transformation en etablissements publics
- Question écrite n° 78365 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Medecins conventionnes places sous le regime de la declaration controlee dont l'activite salariee est preponderante; abattement du groupe trois; calcul
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