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- Question écrite n° 20649 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Communes - Personnel - Cessation anticipee d'activite; cout; communes; finances locales; ordonnance no82-108 du 30 janvier 1982; application
- Question écrite n° 20650 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Enseignants apportant leur concours aux activites de certaines associations
- Question écrite n° 20651 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'incapacite permanente; calcul; personnel detache du ministere de l'education
- Question écrite n° 20652 de M. Hautecoeur Alain
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Partis et groupements politiques - Groupements fascistes - Lutte et prevention; commissions departementales de l'information historique pour le prix; creation
- Question écrite n° 20653 de M. Hautecoeur Alain
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Partis et groupements politiques - Groupements fascistes - Profanations de monuments; sanctions
- Question écrite n° 20654 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurances - Commerce exterieur - Assurance prospection; reglementation
- Question écrite n° 20655 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Medecin du travail; medecin conseil; diagnostics differents; reprise du travail par le salarie
- Question écrite n° 20656 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur d'ordre public; suppression
- Question écrite n° 20657 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Securite sociale - Prestations en nature - Frais d'etablissement de constat de deces; remboursement
- Question écrite n° 20658 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Conditionnement - Emploi et activite - Industrie des emballages en fibres de bois
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