1140182 résultats trouvés
- Question écrite n° 20706 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Moselle - Vigy; college Charles Peguy; effectifs de personnel; professeurs de physique
- Question écrite n° 20707 de M. Perbet Régis
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Pharmacie - Pharmaciens - Pharmaciens d'officines; directeurs de laboratoires d'analyses de biologie medicale; cumul d'activites; interdiction
- Question écrite n° 20708 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Convention fiscale du 21 juillet 1959; application; revenus des obligations negociables; regime fiscal
- Question écrite n° 20709 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation compensatrice; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20710 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Armee - Fonctionnement - 401 regiment d'artillerie anti-aerienne; installation a Draguignan; logement des officiers et des sous-officiers
- Question écrite n° 20711 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 20712 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; cession du departement colorants a l'entreprise britannique Imperial chemical industries
- Question écrite n° 20713 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Jeunes - Emploi - Travaux saisonniers; recolte des fruits et des legumes; vendanges; embauche prioritaire de jeunes chomeurs francais
- Question écrite n° 20714 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 20715 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Handicapes; personnes agees
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