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- Question écrite n° 20687 de M. Stirn Olivier
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; revendications
- Question écrite n° 20688 de M. Stirn Olivier
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; revendications
- Question écrite n° 20689 de M. Stirn Olivier
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat: Calvados - Prime a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20690 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Institut national du sport et d'education physique; etudes proposees aux jeunes sportifs
- Question écrite n° 20691 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Institut national du sport et d'education physique; etudes proposees aux jeunes sportifs
- Question écrite n° 20692 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics et de l'equipement; statut
- Question écrite n° 20693 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; medicaments homeopathiques; remboursement
- Question écrite n° 20694 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Baux - Baux d'habitation - Situation du secteur locatif du marche immobilier
- Question écrite n° 20695 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Conjoints de gerants de magasins d'alimentation
- Question écrite n° 20696 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Conjoints de gerants de magasins d'alimentation
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