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- Question écrite n° 20747 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veufs sans enfants
- Question écrite n° 20748 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des periodes pendant lesquelles les assures ont beneficie de l'indemnite de soins
- Question écrite n° 20749 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; location a des ascendants ou a des descendants; personnes agees
- Question écrite n° 20750 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Meurthe-et-Moselle - Ville-sur-Yron; ouverture de classe
- Question écrite n° 20751 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Nord - Bavay; college Jean Lemaire; effectifs de personnel
- Question écrite n° 20752 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Nord - Feignies; college Jean Zay; effectifs de personnel
- Question écrite n° 20753 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Postes et telecommunications - Telephone: Haute-Vienne - Raccordement; delais
- Question écrite n° 20754 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Papiers et cartons - Entreprises: Val-de-Marne - Vitry-sur-Seine; entreprise Galerie du papier peint; blocage des prix; respect par le gerant malgre les instructions de la direction du groupe; conflit du travail; licenciement
- Question écrite n° 20755 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Papiers et cartons - Entreprises: Val-de-Marne - Vitry-sur-Seine; entreprise Galerie du papier peint; blocage des prix; respect par le gerant malgre les instructions de la direction du groupe; conflit du travail; licenciement
- Question écrite n° 20756 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - RATP: pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978; application
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