Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20675 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 04/10/1982; Enseignement - Parents d'eleves - Parents divorces n'ayant pas obtenu la garde de l'enfant; communication des bulletins scolaires et autres documents concernant leur enfant
Question écrite n° 20676 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 04/10/1982; Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC - Bilan et perspectives
Question écrite n° 20677 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 04/10/1982; Politique exterieure - URSS - Gazoduc siberien; construction; emploi de travailleurs vietnamiens; attitude de la France
Question écrite n° 20678 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 04/10/1982; Politique exterieure - URSS - Gazoduc siberien; construction; emploi de forcats; attitude de la France
Question écrite n° 20679 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 04/10/1982; Handicapes - Allocations et ressources - Allocation compensatrice; conditions d'attribution
Question écrite n° 20680 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 04/10/1982; Papiers et cartons - Entreprises: Marne - Vitry-le-Francois; entreprise Leroy; emploi et activite
Question écrite n° 20681 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 04/10/1982; Papiers et cartons - Entreprises: Marne - Vitry-le-Francois; entreprise Leroy; emploi et activite
Question écrite n° 20682 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/10/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; statut
Question écrite n° 20683 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/10/1982; Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Moteurs electriques; commerce exterieur; concurrence etrangere
Question écrite n° 20684 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 04/10/1982; Plus-values: imposition - Immeubles - Calcul; cas d'espece; code general des impots, art. 150 K; application