1140209 résultats trouvés
- Question écrite n° 80324 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'education; carriere; acces a des fonctions de direction
- Question écrite n° 80325 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Charges sociales; montant; reduction
- Question écrite n° 80326 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Transmission d'entreprises; exoneration
- Question écrite n° 80327 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Reforme; visites medicales systematiques
- Question écrite n° 80328 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 80329 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Securite sociale - Controle et contentieux - Commission nationale technique du contentieux de la securite sociale; fonctionnement; statistiques
- Question écrite n° 8032 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Statut
- Question écrite n° 80330 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Etablissements d'action culturelle a l'etranger; fonctionnement; effectifs de personnel; alliance franaise
- Question écrite n° 80331 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Impots et taxes - Taxe additionnelle au droit de bail - Paiement; proprietaires n'ayant pas effectivement peru les loyers
- Question écrite n° 80332 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Urbanisme - Contentieux - Delivrance illegale d'autorisations d'utilisation du sol; attitude de l'Etat; statistiques
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