Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80342 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Conseil national de la prevention et de la delinquance; fonctionnement; bilan et perspectives
Question écrite n° 80343 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Drogue - Lutte et prevention - Jeunes; bilan et perspectives
Question écrite n° 80344 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Drogue - Lutte et prevention - Bilan et perspectives; centres de cure; creation
Question écrite n° 80345 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Sondages et enquetes - Reglementation - Mises au point sur les sondages; publication; commission des sondages; organismes refusant d'appliquer les decisions de la commission des sondages; information penale
Question écrite n° 80346 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Universites; moyens financiers; deficit budgetaire
Question écrite n° 80347 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Politique exterieure - Roumanie - Mort d'un Roumain a l'ambassade de Roumanie en France; enquete
Question écrite n° 80348 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Departements - Finances locales - Depenses; montant; aide sociale
Question écrite n° 80349 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Police - Fonctionnement - Communes; institution du regime de police d'Etat; reglementation
Question écrite n° 8034 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 11/01/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires : montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 80350 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees