Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18501 de M. Renard Roland: Date de dépôt : 02/08/1982; Justice - Conseils de prud'hommes - Elections du 8 decembre 1982; salaries absents a cette date
Question écrite n° 18502 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 02/08/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Fonctionnaires et agents publics; majoration du taux d'incapacite apres le depart en retraite; cas d'espece
Question écrite n° 18503 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/08/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Pyrenees-Atlantiques - Saint-Jean-pied-de-port; college la Citadelle; fonctionnement
Question écrite n° 18504 de M. Baylet Jean-Michel: Date de dépôt : 02/08/1982; Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Installation de lignes electriques; indemnisation des proprietaires; exploitants agricoles
Question écrite n° 18505 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 02/08/1982; Ordre public - Attentats - Attitude du ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de la decentralisation
Question écrite n° 18506 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 02/08/1982; Conges et vacances - Conges payes - Conge parental d'education succedant au conge postnatal; conditions d'attribution
Question écrite n° 18507 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 02/08/1982; Hotellerie et restauration - Aides et prets: Loire - Conditions d'attribution; zones de montagne et de piemont
Question écrite n° 18508 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 02/08/1982; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 18509 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 02/08/1982; Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Remunerations; montant
Question écrite n° 18510 de M. d'Harcourt François: Date de dépôt : 02/08/1982; Commerce et artisanat - Emploi et activite - Artisans; zones rurales