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Question écrite n° 18451 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 02/08/1982
Administration et regimes penitentiaires - Etablissements: Aube - Clairvaux-sur-Aube; personnel; revendications
Question écrite n° 18452 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 02/08/1982
Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Aube - Inspecteurs; effectifs de personnel
Question écrite n° 18453 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 02/08/1982
Politique economique et sociale - Politique en faveur des personnes desheritees - Bilan et perspectives
Question écrite n° 18454 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 02/08/1982
Plus-values: imposition - Immeubles - Vente de parcelles de terrain attache a une residence principale
Question écrite n° 18455 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 02/08/1982
Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 18456 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 02/08/1982
Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 18457 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 02/08/1982
Fruits et legumes - Industries agricoles et alimentaires - Emploi et activite
Question écrite n° 18458 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 02/08/1982
Fruits et legumes - Industries agricoles et alimentaires - Emploi et activite
Question écrite n° 18459 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 02/08/1982
Economie: ministere - Administration centrale - Transfert des locaux; consequences
Question écrite n° 18460 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 02/08/1982
Metaux - Recherche scientifique et technique: Moselle - Institut de recherche de la siderurgie francaise