1142474 résultats trouvés
- Question écrite n° 78380 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret A; depots; diminution; consequences; collectivites locales; finances locales
- Question écrite n° 78381 de M. Dessein Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Licenciement - Indemnisation - Indemnite compensatrice de preavis; situation de chomage partiel total avant le licenciement; decret no 85-398 du 3 avril 1985; application; consequences
- Question écrite n° 78382 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation compensatrice; montant; aveugles et malvoyants retraites
- Question écrite n° 78383 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement - Personnel - Maitres auxiliaires; cessation des fonctions en cours d'annee scolaire; indemnites compensatrices de conges payes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78384 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Banques et etablissements financiers - Cartes de paiement - Utilisation; reglementation; litige avec un commercant; droit a indemnisation du titulaire de la carte
- Question écrite n° 78385 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
- Question écrite n° 78386 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de pompes a insuline; remboursement
- Question écrite n° 78387 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Decorations - Ordre national du merite - Donneurs de sang benevoles; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78388 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Vacances scolaires; calendrier; reforme; creation de deux zones; consequences; etalement des vacances
- Question écrite n° 78389 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Hotellerie et restauration - Reglementation - Hotels; personnes devant suivre un regime alimentaire medicalement prescrit; refus de sejour
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