1142474 résultats trouvés
- Question écrite n° 78414 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Fuel domestique; prix; liberation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78415 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Service national - Objecteurs de conscience - Statut; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78416 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Personnel technique; ingenieurs; statut; remunerations; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 78417 de M. Tabanou Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Val-de-Marne - L'Hay-les-Roses; coupures
- Question écrite n° 78418 de M. Bigeard Marcel
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
- Question écrite n° 78419 de M. André René
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; abonnement; personnes agees; exoneration
- Question écrite n° 7841 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Pharmacie - Personnel d'officines - Contrats d'apprentissage; statistiques
- Question écrite n° 78420 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage; personnes ayant subi une colostomie; remboursement
- Question écrite n° 78421 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Justice - Fonctionnement - Instruction; reforme; consequences; centre judiciaire
- Question écrite n° 78422 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Crimes, delits et contraventions - Statistiques: Seine-Maritime - Canteleu; statistiques pour 1985
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats