1140181 résultats trouvés
- Question écrite n° 80449 de M. Bapt Gérard
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Montant; plafond; revalorisation
- Question écrite n° 8044 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Machines-outils - Emploi et activite - Tracteurs; concurrence etrangere; encadrement du credit; consequences
- Question écrite n° 80450 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de semelles orthopediques et d'appareillages podologiques; remboursement; decret no 85-631 du 19 juin 1985, art. 6; application; caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne
- Question écrite n° 80451 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; contribuables n'ayant pas reu de certificat d'emprunt
- Question écrite n° 80452 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Logements foyers; personnel; statut
- Question écrite n° 80453 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxes parafiscales sur les produits animaux; modalites de perception; consequences; eleveurs
- Question écrite n° 80454 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres militaires; diplome d'Etat d'infirmier; equivalences de diplome; tableau; reforme
- Question écrite n° 80455 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres militaires; diplome d'Etat d'infirmier; equivalences de diplome; tableau; reforme
- Question écrite n° 80456 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement prive - Personnel - Enseignants; reprise d'activite apres un conge pour convenance personnelle; cas d'espece
- Question écrite n° 80457 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Edition, imprimerie et presse - Commerce - Journaux et periodiques; revendeurs; remunerations; taux de la commission
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