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Question écrite n° 80445 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 03/03/1986
Assurance maladie maternite - Cotisations: Lorraine - Regime local; montant; deplafonnement; consequences
Question écrite n° 80446 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 03/03/1986
Mediateur - Representants departementaux: Moselle - Vacance du poste
Question écrite n° 80447 de M. Mauger Pierre
Date de dépôt : 03/03/1986
Plus-values: imposition - Valeurs mobilieres - Entreprises; augmentation de capital; distributions gratuites d'actions
Question écrite n° 80448 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 03/03/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Statut; integration dans le statut des personnels de recherche et de formation
Question écrite n° 80449 de M. Bapt Gérard
Date de dépôt : 03/03/1986
Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Montant; plafond; revalorisation
Question écrite n° 8044 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 11/01/1982
Machines-outils - Emploi et activite - Tracteurs; concurrence etrangere; encadrement du credit; consequences
Question écrite n° 80450 de M. Badet Jacques
Date de dépôt : 03/03/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de semelles orthopediques et d'appareillages podologiques; remboursement; decret no 85-631 du 19 juin 1985, art. 6; application; caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne
Question écrite n° 80451 de M. Bassinet Philippe
Date de dépôt : 03/03/1986
Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; contribuables n'ayant pas reu de certificat d'emprunt
Question écrite n° 80452 de M. Bonrepaux Augustin
Date de dépôt : 03/03/1986
Personnes agees - Etablissements d'accueil - Logements foyers; personnel; statut
Question écrite n° 80453 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 03/03/1986
Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxes parafiscales sur les produits animaux; modalites de perception; consequences; eleveurs