Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80434 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Formation professionnelle et promotion sociale - Financement - Institut national de promotion superieure agricole; eleves ingenieurs des techniques agricoles; conge individuel de formation
Question écrite n° 80435 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Formation professionnelle et promotion sociale - Financement - Institut national de promotion superieure agricole; eleves ingenieurs des techniques agricoles; conge individuel de formation
Question écrite n° 80436 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; statut; formation
Question écrite n° 80437 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Francais : langue - Defense et usage - Corps diplomatique et consulaire franais; emploi du franais
Question écrite n° 80438 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Francais : langue - Defense et usage - Corps diplomatique et consulaire franais; emploi du franais
Question écrite n° 80439 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Justice - Indemnisation des victimes de violences - Victimes d'attentats; montant
Question écrite n° 8043 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 11/01/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite : Pays-de-la-Loire - Bilan et perspectives
Question écrite n° 80440 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Service de sante scolaire; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 80441 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 03/03/1986; Assurances - Contrats d'assurance - Sports; ski; carte poste neige proposee par le ministere des PTT; concurrence deloyale
Question écrite n° 80442 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 03/03/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Services infirmiers