1140213 résultats trouvés
- Question écrite n° 8047 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement : mutations a titre onereux - Immeubles; taxe de publicite fonciere; taux reduit; vente de terrains contre des locaux a construire
- Question écrite n° 80480 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Conseil national de prevention de la delinquance; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80481 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; resultats; disparites geographiques; causes
- Question écrite n° 80482 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Agregation; certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement technique; candidats enseignants de l'enseignement prive; option prealable; consequences
- Question écrite n° 80483 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; etablissements scolaires
- Question écrite n° 80484 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Communes - Finances locales - Dotation globale de decentralisation; calcul; elaboration des documents d'urbanisme
- Question écrite n° 80485 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Jeunes - Politique a l'egard des jeunes - Operation sports-vacances 1984; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80486 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; principaux de college; carriere; remunerations
- Question écrite n° 80487 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; circulation routiere; securite aux abords des ecoles
- Question écrite n° 80488 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Etudiants loges par le centre regional des oeuvres universitaires et sociales; exoneration
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