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- Question écrite n° 17468 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Allocations de chomage partiel; exoneration
- Question écrite n° 17469 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Plomb; pollution de l'air
- Question écrite n° 17470 de M. Forni Raymond
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Insigne des donneurs de sang benevoles; port en public
- Question écrite n° 17471 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Logement - Construction - Reglementation; clauses de revision de prix; indices de reference
- Question écrite n° 17472 de M. Lavedrine Jacques
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Conge de longue maladie; agent communal victime d'une rechute d'un accident de travail
- Question écrite n° 17473 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais professionnels; salarie delegue syndical; frais de deplacement; vehicule personnel
- Question écrite n° 17474 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation - Appeles au service national; soins effectues apres la periode de service national; remboursement
- Question orale sans débat n° 237 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 10/07/1982
- Defense nationale - Politique de la defense - Experimentations nucleaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16583 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Commissions de terminologie; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16584 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Sixieme arrondissement; galeries de l'Odeon; organisation d'expositions
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