1139294 résultats trouvés
- Question écrite n° 16615 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Concierges et gardiens - Emploi et activite - Contrats de solidarite
- Question écrite n° 16616 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en nature - Agents des collectivites locales
- Question écrite n° 16617 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en nature - Agents des collectivites locales
- Question écrite n° 16618 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Droits de circulation des vins; montant
- Question écrite n° 16619 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Mise en valeur des terres incultes recuperables; loi no78-10 du 4 janvier 1978; application; inventaire
- Question écrite n° 16620 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Elevage - Chevaux - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 16621 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Communes - Finances locales - Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee; annee 1982; modification du taux moyen
- Question écrite n° 16622 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Sports - Tennis - Courts; construction; financement; statistiques pour les annees 1978 a 1982
- Question écrite n° 16623 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Sports; tennis; retransmission des internationaux de Roland Garros; cout; materiel et personnel utilises
- Question écrite n° 16624 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Logement - Politique du logement - Aides aux familles en difficulte; convention; Loire
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