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- Question écrite n° 20846 de M. Stirn Olivier
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Frais de deplacement; remboursement; excedent de bagages; departements et territoires d'outre-mer
- Question orale sans débat n° 245 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 02/10/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers
- Question orale sans débat n° 242 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/09/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Territoires d'outre-mer: elections et referendums - Declaration d'un membre du gouvernement
- Question orale sans débat n° 243 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/09/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; sortie du systeme de blocage
- Question orale sans débat n° 244 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 29/09/1982
- Taxis - Statistiques: Paris - Parc de taxis parisiens
- Question écrite n° 20142 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots locaux - Taxe de sejour - Location de meubles touristiques; reglementation
- Question écrite n° 20144 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Communaute europeenne - Automobiles et cycles - Commerce extracommunautaire et intracommunautaire; bilan et perspectives; concertation entre les pays membres de la CEE
- Question écrite n° 20146 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Communes - Indivision: Pyrenees-Atlantiques - Commissions syndicales de gestion de biens et droits indivis du pays de Cize et du pays de Soule; fonctionnement
- Question écrite n° 20149 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Rattachement au ministere de l'education nationale
- Question écrite n° 20151 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance maladie maternite - Controle et contentieux - Questionnaire adresse aux assures faisant l'objet de soins de kinesitherapie
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