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- Question écrite n° 20192 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Commerce exterieur - Balance des paiements - Deficit; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20194 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Politique economique et sociale - Politique monetaire - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 20196 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Laureats des concours administratifs; affectation dans le departement d'origine
- Question écrite n° 20198 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 20200 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Tabacs et allumettes - Tabagisme - Statistiques
- Question écrite n° 20202 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation de la production; soutien du marche; CEE; attitude du Royaume-Uni
- Question écrite n° 20204 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; assistantes de service social
- Question écrite n° 20206 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Peche - Reglementation - Pouvoirs du commissaire de la Republique et du maire; cas d'espece
- Question écrite n° 20208 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Circulation routiere - Securite - Vehicules de transports en commun; protection contre l'incendie
- Question écrite n° 20211 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Elevage - Ovins - Ouest de la France; soutien du marche
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