Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80529 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 10/03/1986; Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; date limite de consommation; jus de fruits
Question écrite n° 8052 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 11/01/1982; Professions et activites medicales - Medecins - Medecins francais ayant exerce dans des pays du Tiers-Monde; statut
Question écrite n° 80530 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 10/03/1986; Arts et spectacles - Musique - Enseignement; Federation nationale des ecoles et conservatoires municipaux de musique, de danse et d'art dramatique; fonctionnement
Question écrite n° 80531 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 10/03/1986; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; remunerations; dotation speciale; majoration; conditions d'attribution
Question écrite n° 80532 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 10/03/1986; Etrangers - Prestations familiales - Conditions d'attribution
Question écrite n° 80533 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 10/03/1986; Recherche scientifique et technique - Personnel - Etablissements publics, scientifiques et techniques; agents; statut; titularisation
Question écrite n° 80534 de M. Marchais Georges: Date de dépôt : 10/03/1986; Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Recuperation sur succession; actif net successoral; seuil
Question écrite n° 80535 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 10/03/1986; Recherche scientifique et technique - Personnel - Etablissements publics, scientifiques et techniques; agents; statut; titularisation
Question écrite n° 80536 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 10/03/1986; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Aube - Romilly-sur-Seine; entreprise Dheunle; emploi et activite
Question écrite n° 80537 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 10/03/1986; Fruits et legumes - Pommes de terre - Soutien du marche