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- Question écrite n° 71757 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement
- Question écrite n° 71758 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Veuves; benefice des services de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre; duree
- Question écrite n° 71759 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Politique exterieure - Lutte contre le terrorisme - Bilan et perspectives; attitude de la France
- Question écrite n° 7175 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et imposition des plus-values - Premiere residence familiale; assimilation a une residence principale; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 71760 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Postes: ministere - Personnel - Agents escorteurs de fonds; revendications
- Question écrite n° 71761 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; montant; frais de consultation et de soins dans les centres hospitaliers; frais pharmaceutiques; frais de soins infirmiers; frais d'analyses biologiques; remboursement
- Question écrite n° 71762 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Gendarmerie - Gendarmerie mobile - Missions; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 71763 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
- Question écrite n° 71764 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les depenses de publicite des entreprises pharmaceutiques; creation; consequences
- Question écrite n° 71765 de M. Messmer Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Batiment et travaux publics - Apprentissage - Duree
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