1139353 résultats trouvés
- Question écrite n° 71720 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Lait et produits laitiers - Lait - Taxe communautaire de coresponsabilite sur le lait; suppression
- Question écrite n° 71721 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; militaires; revendications
- Question écrite n° 71722 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Agriculture - Exploitants agricoles - Conjoints; statut
- Question écrite n° 71723 de M. Kergueris Aimé
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; militaires condamnes par des conseils de guerre allemands
- Question écrite n° 71724 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Proviseurs des lycees d'enseignement professionnel titulaires du grade de conseiller d'education; carriere; acces au grade de conseiller principal d'education
- Question écrite n° 71725 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Animaux - Protection - Pieges a machoires; interdiction
- Question écrite n° 71726 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Communes - Personnel - Remunerations; prime de fin d'annee; loi no84-53 du 26 janvier 1984, art.87 et 111; application; consequences
- Question écrite n° 71727 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures; politique a l'egard des personnes desheritees
- Question écrite n° 71728 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires travaillant a l'etranger; statut; titularisation
- Question écrite n° 71729 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats