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Question écrite n° 80522 de Mme Fraysse Jacqueline
Date de dépôt : 10/03/1986
Automobiles et cycles - Entreprises: Hauts-de-Seine - Nanterre; entreprise Solex; emploi et activite
Question écrite n° 80523 de Mme Goeuriot Colette
Date de dépôt : 10/03/1986
Chomage: indemnisation - Preretraites: Lorraine - Travailleurs de la mine; preretraites; revendications
Question écrite n° 80524 de Mme Goeuriot Colette
Date de dépôt : 10/03/1986
Assurance maladie maternite - Cotisations - Travailleurs frontaliers exerant une activite non salariee en France
Question écrite n° 80525 de Mme Goeuriot Colette
Date de dépôt : 10/03/1986
Retraites complementaires - Paiement des pensions - Travailleurs frontaliers
Question écrite n° 80526 de Mme Goeuriot Colette
Date de dépôt : 10/03/1986
Professions et activites sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle et promotion sociale; moyens financiers; stagiaires; remunerations
Question écrite n° 80527 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 10/03/1986
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution; paiement; decentralisation; consequences; transfert des charges au departement
Question écrite n° 80528 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 10/03/1986
Enseignement - Eleves: Seine-Saint-Denis - Absenteisme; lutte et prevention
Question écrite n° 80529 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 10/03/1986
Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; date limite de consommation; jus de fruits
Question écrite n° 8052 de M. Marette Jacques
Date de dépôt : 11/01/1982
Professions et activites medicales - Medecins - Medecins francais ayant exerce dans des pays du Tiers-Monde; statut
Question écrite n° 80530 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 10/03/1986
Arts et spectacles - Musique - Enseignement; Federation nationale des ecoles et conservatoires municipaux de musique, de danse et d'art dramatique; fonctionnement