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Question écrite n° 71802 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 15/07/1985
Enseignement - Fonctionnement: Alpes-Maritimes - Rentree scolaire 1985
Question écrite n° 71803 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 15/07/1985
Jeunesse et sports: ministere - Services exterieurs: Provence-Alpes-Cote-d'Azur - Nice; direction regionale de la jeunesse et des sports; rattachement a la direction de Marseille; consequences
Question écrite n° 71804 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 15/07/1985
Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; statut
Question écrite n° 71805 de M. Paccou Charles
Date de dépôt : 15/07/1985
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Confederation nationale des retraites militaires et des veuves de militaires de carriere; revendications
Question écrite n° 71806 de M. Richard Lucien
Date de dépôt : 15/07/1985
Elevage - Bovins - Implants non declares faits par des eleveurs anterieurement a la vente de leurs animaux; consequences; engraisseurs
Question écrite n° 71807 de M. Falala Jean
Date de dépôt : 15/07/1985
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; cout; estimation
Question écrite n° 71808 de M. Falala Jean
Date de dépôt : 15/07/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Veuves; benefice des services de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre; duree
Question écrite n° 71809 de M. Julia Didier
Date de dépôt : 15/07/1985
Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
Question écrite n° 7180 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 21/12/1981
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; instituteurs absents; remplacement; Moselle; Peltre
Question écrite n° 71810 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 15/07/1985
Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles