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Question écrite n° 71811 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 15/07/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 71812 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 15/07/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 71813 de M. Frédéric-Dupont Édouard
Date de dépôt : 15/07/1985
Handicapes - Etablissements - Etablissements d'accueil pour inadaptes majeurs de plus de dix huit ans ayant des troubles de la personnalite; creation
Question écrite n° 71814 de M. Rigal Jean
Date de dépôt : 15/07/1985
Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
Question écrite n° 71815 de M. Rigal Jean
Date de dépôt : 15/07/1985
Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
Question écrite n° 71816 de M. Vivien Alain
Date de dépôt : 15/07/1985
Retraites complementaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; caisse de retraite de l'enseignement et des arts appliques
Question écrite n° 71817 de M. Tourne André
Date de dépôt : 15/07/1985
Police - Commissariats: Pyrenees-Orientales - Perpignan; creation
Question écrite n° 71818 de M. Tourne André
Date de dépôt : 15/07/1985
Crimes, delits et contraventions - Vols: Pyrenees-Orientales - Hold-up; statistiques
Question écrite n° 71819 de M. Tourne André
Date de dépôt : 15/07/1985
Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives
Question écrite n° 7181 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 21/12/1981
Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition