1139353 résultats trouvés
- Question écrite n° 16795 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Communes - Personnel - Gestionnaires de restaurants municipaux; statut
- Question écrite n° 16796 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Aide fiscale a l'investissement; entreprises artisanales; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16797 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Entreprises artisanales; paiement par les clients; delais; reglementation
- Question écrite n° 16798 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 16799 de M. Lassale Roger
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; harmonisation avec les conditions d'attribution de l'aide personnalisee au logement
- Question écrite n° 16800 de M. Laurent André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 16801 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Exploitant agricole realisant des operations pour le compte de tiers
- Question écrite n° 16802 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Participation des travailleurs - Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises - Reserve speciale; deblocage anticipe; residence principale; economies d'energie
- Question écrite n° 16803 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Participation des travailleurs - Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises - Reserve speciale; deblocage anticipe; residence principale; economies d'energie
- Question écrite n° 16804 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Etrangers - Etudiants - Cooperation internationale en matiere d'enseignement technologique; association I.V.T. international
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