Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16825 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Importations; concurrence etrangere; accords multifibres; bilan et perspectives
Question écrite n° 16826 de M. Souchon René: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; remboursement
Question écrite n° 16827 de M. Souchon René: Date de dépôt : 05/07/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins a temps partiel; formation professionnelle; congres et stages
Question écrite n° 16828 de M. Souchon René: Date de dépôt : 05/07/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes evadees des convois de deportation
Question écrite n° 16829 de M. Souchon René: Date de dépôt : 05/07/1982; Chambres consulaires - Fonctionnement - Aides de l'Etat; utilisation; controle
Question écrite n° 16830 de M. Souchon René: Date de dépôt : 05/07/1982; Commerce et artisanat - Aides et prets - Conditions d'attribution; commercants effectuant des tournees avec un vehicule; zones rurales
Question écrite n° 16831 de M. Souchon René: Date de dépôt : 05/07/1982; Energie - Politique energetique - Information du public; bilan et perspectives
Question écrite n° 16832 de M. Souchon René: Date de dépôt : 05/07/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Musique francaise contemporaine
Question écrite n° 16833 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements; consequences; gestion des centres
Question écrite n° 16834 de M. Vennin Bruno: Date de dépôt : 05/07/1982; Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; ingenieurs des techniques sanitaires; carriere; remunerations; decentralisation