Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1139380 résultats trouvés

Question écrite n° 71875 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Communaute europeenne - Institutions - Traite de Rome; reforme; reunion d'une conference intergouvernementale
Question écrite n° 71876 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Charges sociales et fiscales; montant; bilan et perspectives
Question écrite n° 71877 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Armee - Casernes, camps et terrains - Superficie occupee par le domaine militaire; statistiques par departements
Question écrite n° 71878 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Relations exterieures: ministere - Personnel - Ministres plenipotentiaires sans affectation; statistiques
Question écrite n° 71879 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Ordre public - Attentats - Attentats commis contre des agents diplomatiques etrangers; statistiques
Question écrite n° 7187 de M. Tiberi Jean: Date de dépôt : 21/12/1981; Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Frais de soutenance et de publication de theses ayant un lien direct avec l'exercice d'une profession; deduction
Question écrite n° 71880 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Partis et groupements politiques - Parti socialiste - URSS; droits de l'homme; respect; questions ecrites des parlementaires socialistes
Question écrite n° 71881 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Impot sur le revenu - Controle et contentieux - Impositions; contestations; statistiques
Question écrite n° 71882 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Assurances - Reglementation - Secteur des assurances; intervention de l'Etat; reglementation
Question écrite n° 71883 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires non agrees; taxis; remboursement; tiers payant