Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17695 de M. Beaufils Jean: Date de dépôt : 19/07/1982; Communes - Conseillers municipaux - Incompatibilite; conjoints; communes de plus de cinq cents habitants
Question écrite n° 17696 de M. Beix Roland: Date de dépôt : 19/07/1982; Prix et concurrence - Ententes - Agriculture; organisations syndicales et professionnelles; constitution de partie civile
Question écrite n° 17697 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 19/07/1982; Cadres et agents de maitrise - Emploi - Cadres chomeurs ages de cinquante ans
Question écrite n° 17698 de M. Bertile Wilfrid: Date de dépôt : 19/07/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Equipements; scanographes
Question écrite n° 17699 de M. Bertile Wilfrid: Date de dépôt : 19/07/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio; creation
Question écrite n° 17700 de M. Besson Louis: Date de dépôt : 19/07/1982; Enseignement - Programmes - Activites socio-educatives; esperanto
Question écrite n° 17701 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 19/07/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite invalidite - Pensions d'invalidite; conditions d'attribution
Question écrite n° 17702 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 19/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Pharmacie - Concours de pharmaciens residents; prise en compte de l'experience professionnelle en centre hospitalier
Question écrite n° 17703 de M. Brunet André: Date de dépôt : 19/07/1982; Enseignement secondaire - Reglementation des etudes - Classes de seconde indifferenciees
Question écrite n° 17704 de Mme Cacheux Denise: Date de dépôt : 19/07/1982; Justice - Conseils de prud'hommes - Execution des decisions; recouvrement des sommes dues par un huissier; frais; prise en charge par le salarie